1. Domaine d'application
Une utilisation des pages Internet proposées par la société Krones AG et/ou ses filiales (« Krones ») (ci-après « site Internet de Krones » est uniquement admise sur la base de ces conditions. Les conditions d'utilisation générales peuvent être complétées, modifiées et/ou remplacées dans des cas particuliers par d'autres conditions, par ex. pour l'acquisition de produits et/ou de services. L'utilisateur accepte la validité de ces conditions d'utilisation générales dans leur version respective lorsqu'il s'identifie, ou lorsqu'il n'est pas nécessaire de s'identifier, quand il utilise ce site.

Dans le cas d'offres Internet qui s'adressent à des entreprises ou à des sociétés publiques, chaque entreprise ou société est représentée par l'utilisateur et doit lui imputer ses actions et ses connaissances.

2. Prestations
Sur le site Internet de Krones, Krones met à disposition des informations spécifiques pouvant êtres appelées ou téléchargées. Krones décline toute responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition.

Les prétentions en matière de responsabilité à l'encontre de Krones se rapportant à des préjudices matériels ou idéaux de toute nature résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, respectivement de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont expressément exclues dans la mesure où une faute grave ou intentionnelle ne peut lui être reprochée.

Toutes les offres sur le site de Krones sont exprimées sous réserve et sans engagement. Krones se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d'interrompre provisoirement ou définitivement la publication de parties de pages ou du site Internet entier sans préavis quelconque. En raison des caractéristiques de l'Internet, et des systèmes informatiques, Krones décline toute responsabilité quant à la disponibilité continue du site Internet.

3. Propriété intellectuelle
L'extraction, la reproduction et la sauvegarde de données du site Internet de Krones, dont les informations, les marques et les autres contenus ou les résultats générés ou affichés à l'aide des outils de visualisation sont limitées à un usage privé. Tout usage commercial est interdit. Cette utilisation se limite à l'obtention d'informations à propos de marchandises et de prestations de service.

Toute reprise, utilisation, vente, location, récupération, reproduction, ajout, modification ou diffusion de données du  site Internet de Krones dont le contenu ou les résultats nécessitent une autorisation écrite de la société Krones AG en vue d'une utilisation autre que privée.

Le droit d'auteur pour tout objet (graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, etc.) publié et créé par Krones est la propriété exclusive de Krones. Le traitement, remaniement, reproduction et l'utilisation de tels documents dans d'autres publications électroniques ou imprimées sont interdits sans autorisation écrite de Krones. Il est interdit de modifier ou de supprimer les remarques relatives à la propriété intellectuelle tout comme les désignations de marques.

Tous  les emblèmes de marques et marques stipulées sur les pages du site et, le cas échéant, protégées par les droits de tiers sont intégralement soumises aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marquage ainsi qu'aux droits de propriété du titulaire enregistré. La simple évocation d'une marque n'implique pas que celle-ci n'est pas protégée par les droits de propriété d'un tiers.

Hormis les droits d'utilisation ou autres droits accordés explicitement dans la présente, aucun autre droit quelle que soit sa nature, en particulier la raison sociale et les droits de protection commerciale, comme des brevets, des modèles d'utilité ou des marques n'est consenti à l'utilisateur. Krones n'est pas non plus tenue d'accorder de tels droits.

Les informations figurant sur le site Internet de Krones sont protégées par les lois de droits d'auteur et par des contrats de droit d'auteur internationaux ainsi que par d'autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur respecte ces droits, en particulier en n'enlevant pas les identifications alphanumériques, les marques et les notes de droits d'auteur des informations. Les §§ 69a et suivants de la législation de droit d'auteur ne sont pas affectés.

Dès lors que l'utilisateur laisse sur le site Internet de Krones des idées et des suggestions, Krones peut les utiliser gracieusement afin de développer, améliorer et commercialiser des produits de sa gamme.

4. Enregistrement, mot de passe
Certains endroits du site Internet de Krones peuvent être protégés par un mot de passe. Seuls les utilisateurs enregistrés dans l'intérêt de la confidentialité des transactions commerciales peuvent accéder à ces pages. Aucun droit d'enregistrement par Krones ne peut être prétendu. Krones se réserve en particulier le droit de soumettre à une obligation d'inscription des pages Internet jusque-là librement accessibles. KRONES est à tout moment autorisé à retirer l'autorisation d'accès en bloquant les données d'accès sans qu'elle ne doive en indiquer les raisons, en particulier lorsque l'utilisateur

• a donné de mauvaises indications pour s'inscrire,
• a violé les présentes conditions ou ses obligations d'exactitude dans l'utilisation des données d'accès,
• a violé le droit applicable lors de l'accès ou de l'utilisation du site Internet de Krones ou
• n'a pas utilisé le site Internet de Krones pendant une longue période.

Lorsqu'un enregistrement est prévu, l'utilisateur est tenu de donner des indications véridiques pour s'enregistrer et de communiquer sans délai à Krones toute modification éventuelle ultérieure (si ceci est prévu : en ligne). L'utilisateur garantit que les courriels envoyés à l'adresse électronique qu'il a communiqué lui parviennent .

Après s'être inscrit, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci après également : « données de l'utilisateur »).

L'utilisateur s'assure que les données de l'utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable pour toutes les commandes ou toute autre activité se déroulant sous les données de l'utilisateur. Après chaque utilisation, il faut quitter la zone protégée par un mot de passe. Dès lors que l'utilisateur a appris que des tiers utilisent ses données d'utilisateur de manière abusive, il s'engage a en informer Krones sans délais et par écrit, le cas échéant un envoyant auparavant un simple courriel.

Lorsque ce message est reçu par Krones, l'accès à la zone protégée par mot de passe est bloqué pour ces données d'utilisateur. L'annulation du blocage est seulement possible après que l'utilisateur a formulé une demande particulière auprès de la société Krones ou après un nouvel enregistrement.

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son enregistrement par écrit, dans la mesure où la suppression ne s'oppose pas à la conclusion de rapports contractuels en cours. Dans ce cas, Krones supprime toutes les données de l'utilisateur et toutes les autres données personnelles de l'utilisateur qui ont été enregistrées dès lors qu'elle ne sont plus nécessaires.

5. Renvois et liens
Le site Internet de Krones peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Krones ne se porte pas garant pour les contenus de ces sites Internet, ni ne s'approprie ces sites Internet et leur contenu, étant donné que Krones ne contrôle pas les informations liées et n'est pas responsable des contenus et informations déjà existantes. L'utilisation se fait aux risques de l'utilisateur.

6. Devoirs de l'utilisateur
Pendant l'utilisation du site Internet de Krones, l'utilisateur ne doit pas :

• causer de préjudice à des personnes ni porter atteinte aux droits de la personne humaine ;
• porter atteinte aux bonnes mœurs par son comportement d'utilisation ;
• violer des droits de protection et des droits d'auteur commerciaux ou tout autre droit de propriété ;
• transmettre des contenus présentant des virus, ce que l'on appelle des chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles d'endommager le logiciel ;
• saisir, enregistrer ou envoyer des liens hypertextes dont il n'a pas l'autorisation, en particulier lorsque ces liens hypertextes ou contenus portent atteinte aux obligations de confidentialité ou sont illicites ; ou
• diffuser de la publicité ou d'autres courriels non demandés (ce que l'on appelle des « spams ») ou des avertissements non fondés contre des virus, de mauvais fonctionnement ou autres ou d'inviter à participer à des lotteries, des systèmes boule de neige, des lettres chaînes, des jeux en pyramide et d'autres actions comparables.
  

Krones peut bloquer à tout moment l'accès à son site Internet, en particulier lorsque l'utilisateur manque à ses obligations résultant des présentes conditions.

7. Exclusion de responsabilité
Dès lors que des informations sont transmises gracieusement, toute responsabilité pour défauts matériels et vices juridiques des informations concernant en particulier leur exactitude, l'absence d'erreur, l'absence de droits de protection et de droits d'auteurs de tiers, l'intégralité et/ou la possibilité de les utiliser - sauf en cas d'intention délictueuse ou de fraude - est exclue.

Les informations présentes sur le site Internet de Krones peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de possibilités techniques de produits, qui dans des cas particuliers (par ex. en raison de modifications du produit) ne doivent pas toujours apparaître. Les caractéristiques souhaitées sont de ce fait à convenir au cas par cas lors de leur acquisition.

Bien que Krones s'efforce toujours de maintenir le site Internet de Krones exempt de virus, la société ne garantit pas l'absence de virus. Avant de télécharger des informations, l'utilisateur veille pour sa propre protection, et pour éviter que des virus ne contaminent le site Internet de Krones à installer des dispositifs de sécurité et des antivirus adaptés.